Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe souverain d’un club de tennis au Maroc. Elle joue un rôle crucial dans la gouvernance de l’association, conformément à la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports et au dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association.

Rôle et pouvoirs de l’Assemblée générale

  1. Élire les membres du Comité directeur
  2. Approuver les rapports moral et financier
  3. Voter le budget
  4. Fixer le montant des cotisations
  5. Modifier les statuts (en Assemblée générale extraordinaire)
  6. Prendre toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement et l’orientation du club

Composition de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée de tous les membres du club à jour de leur cotisation, selon les modalités définies dans les statuts. Il est important de préciser dans les statuts les catégories de membres ayant le droit de vote.

Types d’Assemblées générales

  1. Assemblée générale ordinaire : Se tient généralement une fois par an
  2. Assemblée générale extraordinaire : Convoquée pour des décisions importantes (modification des statuts, dissolution du club)

Fonctionnement de l’Assemblée générale

Convocation

  • Délai et modalités de convocation à préciser dans les statuts
  • Ordre du jour à communiquer avec la convocation

Quorum et majorité

  • Définir le quorum nécessaire pour la validité des délibérations
  • Préciser les règles de majorité pour l’adoption des décisions

Déroulement

  1. Émargement des présents et vérification des pouvoirs
  2. Ouverture de la séance par le Président
  3. Présentation des rapports (moral, financier, d’activités)
  4. Débats et votes
  5. Élection des membres du Comité directeur (si prévu à l’ordre du jour)

Élection du Comité directeur et du Bureau

L’Assemblée générale élit les membres du Comité directeur. Les modalités d’élection (scrutin secret, à main levée, etc.) doivent être précisées dans les statuts.

Le Bureau est ensuite élu par le Comité directeur parmi ses membres. Il doit comprendre au minimum :

1. Le Président

  • Responsable moral et juridique de l’association
  • Dirige et anime les activités du club
  • Représente le club auprès des instances externes
  • Peut être assisté de Vice-Présidents

2. Le Secrétaire général

  • Collaborateur principal du Président
  • Gère le fonctionnement administratif quotidien du club
  • Rédige les procès-verbaux des réunions
  • Assure la correspondance du club

3. Le Trésorier

  • Élabore le budget et le soumet au Comité directeur
  • Assure l’exécution du budget après son approbation par l’Assemblée générale
  • Tient la comptabilité du club
  • Présente le rapport financier à l’Assemblée générale

Prendre en compte

  1. Conformité avec la loi 30-09 : S’assurer que les procédures de l’Assemblée générale respectent les dispositions de cette loi.
  2. Représentation féminine : Conformément à l’article 9 de la loi 30-09, veiller à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
  3. Agrément administratif : S’assurer que le club dispose de l’agrément de l’administration, conformément à l’article 11 de la loi 30-09.
  4. Langues : Prévoir la possibilité de tenir l’Assemblée générale en arabe et/ou en français, selon les besoins des membres.