Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document essentiel pour le bon fonctionnement d’un club de tennis. Complémentaire aux statuts, il détaille les règles de fonctionnement quotidien du club. Contrairement aux statuts, le règlement intérieur est plus flexible et peut être modifié plus facilement pour s’adapter aux évolutions du club.

Objectifs du règlement intérieur

  1. Préciser les modalités d’application des statuts
  2. Définir les règles de fonctionnement interne du club
  3. Faciliter la gestion quotidienne du club
  4. Informer les membres sur leurs droits et obligations

Contenu type du règlement intérieur

1. Adhésion et cotisations

  • Procédure détaillée d’adhésion
  • Types de cotisations et leurs montants
  • Modalités de paiement
  • Conditions de remboursement éventuel

2. Utilisation des installations

  • Horaires d’ouverture du club
  • Règles de réservation des courts
  • Utilisation des équipements (vestiaires, club-house, etc.)
  • Tenue vestimentaire requise

3. Comportement et discipline

  • Code de conduite des membres
  • Procédure disciplinaire en cas de manquement
  • Sanctions applicables

4. Organisation sportive

  • Composition des équipes
  • Participation aux compétitions
  • Organisation des tournois internes
  • Règles spécifiques pour l’école de tennis

5. Fonctionnement des organes de direction

  • Fréquence des réunions du comité directeur
  • Modalités de convocation aux assemblées générales
  • Procédure de vote

6. Gestion financière

  • Procédures de contrôle des dépenses
  • Règles d’engagement des dépenses

7. Communication interne

  • Moyens de communication utilisés (affichage, email, etc.)
  • Procédure de diffusion des informations

8. Sécurité et assurances

  • Rappel des obligations d’assurance
  • Procédures en cas d’accident
  • Règles de sécurité spécifiques

Prendre en compte

  1. Conformité avec la loi 30-09 : S’assurer que le règlement intérieur est en accord avec les dispositions de la loi relative à l’éducation physique et aux sports.
  2. Contrôle médical : Inclure des dispositions détaillées sur le contrôle médical des sportifs, conformément à l’article 60 de la loi 30-09.
  3. Formation des jeunes : Détailler les modalités de fonctionnement de l’école de tennis et les mesures prises pour la formation des jeunes talents.
  4. Ramadan et jours fériés : Prévoir des dispositions spécifiques pour les horaires et le fonctionnement du club pendant le mois de Ramadan et les jours fériés religieux.
  5. Égalité des chances : Inclure des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans la pratique du tennis et l’accès aux responsabilités au sein du club.

Procédure de modification

Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition du comité directeur et approbation par l’assemblée générale ordinaire. La procédure exacte doit être précisée dans les statuts du club.

Diffusion et application

  • Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres du club.
  • Il est recommandé de l’afficher dans les locaux du club et de le rendre disponible sur le site web du club, le cas échéant.
  • Chaque nouveau membre devrait en recevoir une copie lors de son adhésion.