GUIDE DE L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SPORT
POLICE D’ASSURANCE N°970045274627853 RMA ASSURANCES
Ce guide est destiné aux clubs affiliés à la Fédération Royale Marocaine de Tennis et aux pratiquants de tennis sous toutes ses formes, titulaires de la licence fédérale en cours de validité. Il comporte les précisions sur la procédure de déclaration et d’accès aux prestations garanties par l’assurance responsabilité civile sport souscrite.
Etendue de l’assurance RC sport
L’assurance RC Sport souscrite par la FRMT couvre à la fois :
La responsabilité civile exploitation : Les dommages causés aux tiers du fait de l’activité « sportive » organisée par la Fédération.
Les indemnités contractuelles : Il s’agit du paiement des indemnités au profit des pratiquants des clubs affiliés à la FRMT à la suite d’un accident sportif dont ils pourraient être victimes au cours des compétitions, matchs amicaux ou séances d’entrainement (provenant de l’action soudaine) … ; Les indemnités contractuelles portent sur les risques suivants :
Frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation : l’assureur garantit aux pratiquants assurés le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation engagés suite aux blessures occasionnées par un accident sportif garanti.
Décès accidentel : En cas de décès d’un pratiquant assuré, l’assureur garantit le versement du capital prévu dans le contrat. (Sont réputées accidentelles toutes atteintes corporelles non intentionnelles de la part de l’assuré et provenant d’une cause extérieure)
Invalidité permanente : En cas d’invalidité permanente suite à un accident garanti, et dès que les lésions sont consolidées, l’assureur garantit le versement au pratiquant assuré de la somme correspondant au capital assuré multiplié par le taux d’invalidité.
Formulaire de la déclaration de l’accident de sport
Le club affilié à la FRMT où le sinistre est survenu, rempli, signe et cachète le formulaire « Déclaration d’accident de sport » téléchargeable sur le site de la FRMT via le lien suivant : https://www.frmt.ma/declaration-daccident-sport/