Les statuts du club
Les statuts d’un club de tennis constituent le document fondamental qui régit sa création, son fonctionnement, et éventuellement sa dissolution. Au Maroc, les associations sportives, y compris les clubs de tennis, sont régies par la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, ainsi que par le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel que modifié et complété.
Ce guide vise à aider les dirigeants de clubs de tennis à rédiger ou à réviser leurs statuts en conformité avec la législation marocaine et les bonnes pratiques de gouvernance.
Éléments clés des statuts
1. Création et objet de l’association
- Définir clairement l’objet de l’association, qui doit être principalement la pratique et la promotion du tennis.
- Préciser la date de création et le siège social de l’association.
2. Composition et adhésion
- Définir les différentes catégories de membres (actifs, d’honneur, bienfaiteurs, etc.).
- Préciser les conditions d’adhésion et de perte de la qualité de membre.
- Déterminer si le club sera de type « ouvert » ou « fermé » en termes d’adhésion.
3. Organes de direction
a. Assemblée générale
- Définir les types d’assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) et leurs compétences respectives.
- Préciser les modalités de convocation, les règles de quorum et de majorité.
- Définir qui a le droit de vote et les conditions d’exercice de ce droit.
- Préciser si le vote par procuration est autorisé et, le cas échéant, le nombre maximal de procurations par membre.
b. Comité directeur (Conseil d’administration)
- Définir la composition du comité directeur, le nombre de membres et la durée de leur mandat.
- Préciser les modalités d’élection des membres du comité directeur.
- Définir les attributions et les pouvoirs du comité directeur.
c. Bureau
- Définir la composition du bureau (président, secrétaire général, trésorier, etc.).
- Préciser les modalités d’élection ou de désignation des membres du bureau.
- Définir les attributions spécifiques de chaque membre du bureau.
4. Fonctionnement financier
- Préciser les sources de financement du club (cotisations, subventions, sponsoring, etc.).
- Définir les règles de gestion financière et de tenue des comptes.
- Prévoir les modalités d’approbation des comptes par l’assemblée générale.
5. Affiliation et licences
- Préciser l’affiliation du club à la Fédération Royale Marocaine de Tennis.
- Mentionner l’obligation pour les membres pratiquants d’être titulaires d’une licence délivrée par la fédération.
6. Règlement intérieur
- Prévoir la possibilité d’établir un règlement intérieur pour préciser les modalités de fonctionnement du club.
- Définir la procédure d’adoption et de modification du règlement intérieur.
7. Modification des statuts et dissolution
- Préciser les conditions de modification des statuts (quorum, majorité requise).
- Définir les modalités de dissolution de l’association et d’attribution de l’actif net.