Fiscalité des clubs de tennis au Maroc

Introduction

Les clubs de tennis au Maroc, en tant qu’associations sportives régies par le dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 et la loi 30-09, sont soumis à un régime fiscal spécifique. Ce guide vise à clarifier les règles fiscales applicables aux associations sportives de tennis.

A. Conditions d’exonération fiscale

1. Gestion désintéressée

Pour bénéficier du statut d’association à but non lucratif, le club doit démontrer une gestion désintéressée :

  • Direction bénévole du club
  • Absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices
  • Utilisation des excédents uniquement pour les activités de l’association
  • Transparence dans la gestion financière

2. Activité non lucrative

Le club doit respecter les critères suivants :

a) Activité principale :

  • Enseignement et promotion du tennis
  • Organisation de compétitions
  • Formation des jeunes talents

b) Conformité avec la loi 30-09 :

  • Respect des obligations légales
  • Affiliation à la FRMT
  • Obtention de l’agrément administratif

B. Analyse des activités du club

1. Activités exonérées

Sont généralement exonérées :

  • Cotisations des membres
  • Subventions publiques
  • Dons et mécénat
  • Droits d’inscription aux tournois officiels
  • École de tennis

2. Activités potentiellement imposables

Peuvent être soumises à l’impôt :

  • Location de courts à des non-membres
  • Vente de matériel sportif
  • Activités de restauration
  • Publicité et sponsoring

C. Régimes fiscaux applicables

1. TVA

  • Exonération pour les activités sportives principales
  • Application possible pour certaines activités commerciales annexes

2. Impôt sur les Sociétés

  • En principe, exonération pour les activités non lucratives
  • Imposition possible sur les activités commerciales dépassant un certain seuil

3. Taxe Professionnelle

  • Exonération pour les activités sportives
  • Application possible pour les activités commerciales significatives

D. Obligations comptables et déclarations

1. Tenue des comptes

Le club doit :

  • Tenir une comptabilité régulière
  • Séparer les activités non lucratives et lucratives
  • Conserver tous les justificatifs
  • Établir des états financiers annuels

2. Obligations déclarations

  • Déclaration annuelle des revenus si nécessaire
  • Déclarations sociales pour les employés
  • États financiers à présenter à l’assemblée générale

E. Recommandations pratiques

1. Organisation comptable

  • Mettre en place une comptabilité analytique
  • Séparer les différentes sources de revenus
  • Documenter toutes les opérations financières

2. Contrôle et suivi

  • Faire valider les comptes par un expert-comptable
  • Établir un budget prévisionnel annuel
  • Suivre régulièrement les indicateurs financiers

3. Points de vigilance

  • Activités commerciales :
    • Surveiller le volume des activités annexes
    • Respecter les seuils d’exonération
    • Documenter la nature non lucrative des activités principales
  • Documentation :
    • Conserver tous les justificatifs
    • Tenir des registres à jour
    • Archiver les documents importants